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جمعية المهندسين الصحراوية من أجل التنمية |
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STATUTS Chapitre I Article 1Il est fondé le15 mars 2006 à BIR LEHLOU (Territoire libéré de la RASD) une Association dénommée : Association des Ingénieurs Sahraouis pour le développement (AISD) L’Association est crée pour une durée non limitée et peut acquérir le statut d’une organisation non gouvernementale (ONG) bien au niveau national qu’international, les textes de référence se sont les statuts et le réglement intérieur de l’Association. Article 2 L’Association des Ingénieurs Sahraouis pour le développement (AISD) est une institution pour unifier leurs capacités afin qu’ils puissent jouer pleinement leur rôle dans la société. Article 3 Le siége provisoire de l’Association est fixé à Chahid Elhafed. Article 4Le slogan de L’Association est : Unifier les capacités scientifiques et techniques et les exploiter pour le développement et l’autosuffisance. Article 5 Le président (e) est le représentant légal de l’Association devant la justice; Article 6L’Association respecte les lois de l’état Sahraoui, les coutumes et les traditions de la société, elle s’engage à défendre la légalité et les droits légitimes du peuple Sahraoui, tout en gardant son indépendance, conformément à la conviction de ses membres. Article 7 -L’approbation (ou désapprobation) concernant les projets et les prises de décisions se fait à la majorité simple. - Le vote se fait à bulletin secret. Article 8 -Les revenus de l’Association provenant des cotisations des membres, des dons et des subventions qu’elle peut recevoir sont gardés par le trésorier et leur gestion est assurée par le Secrétariat Général - L’Association peut vendre les produits de ses activités ou des services qu’elles rend (formation, maintenance, publication…..etc.). Chapitre II Objectifs –Méthodes – Champs d'Activités- Article 9 -L’Association vise à: - Consolider les relations d’amitiés entre les collègues membres. -Lutter contre le désœuvrement et l’oisiveté des ingénieurs pour limiter leur déplacement à l’etranger dans le but de participer au développement de notre société. -L’Association compte devenir un lien de coordination entre les ingénieurs et les différents secteurs de travail. - Moderniser la profession et poser les bases et les procédures à suivre dans toutes les spétialités pour lever les défis du futur. Article 10- la création de centres d’études, d’ateliers, de laboratoires…etc. . - Elaboration des études et des exposés sur les riches nationales. - l’organisation de séminaires et de rencontres dans les domaines scientifiques qui intéressent les réfugiés. - Encourager la formation et la modernisation professionnelle de l'ingénierie avec tous les moyens disponibles. Article 11 - - L’Association envisage entretenir des relations de coordination avec les institutions nationales intéressées par son action. - l’AISD vise à entretenir des contacts avec des Associations similaires à travers le monde pour l’inter-échange des expériences, des connaissances scientifiques et techniques pour les exploiter en faveur de la modernisation de notre état en voie de développement.
Chapitre III Les membres Article 12 L’Association est ouverte à tous les ingénieurs Sahraouis qui croient en ses principes et ses objectifs.Article 13 - L’AISD est composée de membres bénévoles. - Les membres de l’Association règlent une cotisation d’adhésion et un abonnement annuel. Article 14 - La qualité de membres est acquise auprès du Secrétariat Général après avoir rempli les conditions qui sont la déposition d’une copie du diplôme et un PV de soutenance. - L’adhésion à l’Association implique l’obtention de la carte de membre et le payement de la cotisation. Article 15 La qualité de membre se perd en cas de décès, par démission ou suite à une infraction contraire aux statuts et aux objectifs de l’Association. Article 16 - les devoirs du membre -Respecter le statut et le réglement intérieur de l'Association ainsi que les décisions de l’Assemblée générale et le Secrétariat Général. - régler les cotisations et l'abonnement selon le statut et la loi interne de l'Association. - veiller à réaliser les objectifs travers la participation à son programme et ses activités. - veiller à concrétiser les relations d'amitié et de respect mutuel entre les collègues membres. Article 17 - les droits du membre - Assister aux réunions de l’Assemblée Générale et discuter les points inscrits dans son ordre du jour. - l’obtention de la carte de membre. - avoir une copie du réglement intérieur de l'Association. - avoir une copie du statut de l'Association. - avoir les publications de l'Association telles que les revues et les polycopes...... - participer à toutes les activités de l'Association. -écrire pour s’informer sur toute décision prise par le Secrétariat Général. -le droit de se présenter de voter et d’être élu. Article 18 -Quelles que soient les causes d’une démission, elle doit être publique, écrite et ne prêter à aucune confusion ; - On peut démissionner d’une instance de l’association tout en restant membre de cette dernière; - en cas de vacance de poste au Secrétariat Général, le président du bureau propose le remplaçant. Chapitre IV Structure et Instances de l’Association -A -L’Assemblée Générale Article 19L’Assemblée Générale est l’instance souveraine de l’Association qui definit les orientations, les programmes de l’association et suit leur application par les instances de celle-ci.Article 20L’Assemblée Générale est composée de tous les membres ayant réglé leur cotisation conformément aux statuts et règlement intérieur de l’Association. On distingue principalement deux sortes d’assemblées générales: A- Assemblée Générale ordinaire : Elle se réunit une fois par an. Elle fait le bilan de l’année écoulée et se prononce sur les projets pour l’année à venir. B- Assemblée Générale extraordinaire : Elle se réunit sur demande du Secrétariat Général ou à la majorité de 2/3 des voix de ses membres, en toute période de l’année.La convocation doit comporter: date, lieu et l’objet de la réunion. Article 21 Les points abordés le plus souvent lors d’une Assemblée Générale ordinaire sont: -discussion des deux rapports moral et financier, présentés par le secrétariat général; - le vote des orientations contenant les projets de l’Association pour la nouvelle année; - les directives à suivre par toutes les instances de l’Association ; - le renouvellement éventuel des membres du Secrétariat Général; - les cotisations; Article 22 L’assemblée générale se réunit une fois par an sur convocation du Secrétariat Général ou à la demande de la majorité simple des ces membres. - L’Assemblée Générale élit le Secrétariat Général. - les statuts et le programme d’action à long et à court terme sont soumis à son approbation - Le Secrétariat Général est renouvelé tous les trois ans.- L’association peut renouveler ces structures à la majorité de 2/3 des voix de ses membres.B- Le Secrétariat Général Article 23 Le Secrétariat Général est l’instance exécutive de l’Association. Elle reçoit une délégation de l’Assemblée Générale pour gérer l’Association. Article 24 Le Secrétariat Général est composé de dix (10) membres, dont quatre (04) forment le bureau et six (06) responsables sections scientifiques. Article 25 Le Secrétariat Général organise et veille à l’animation et le suivi des activités et des projets de l’Association. -Il prend toutes les décisions utiles à la bonne marche de l’Association, dans le cadre des statuts et des objectifs de l’Association. - Le Secrétariat Général élit le bureau et son président parmi ses membres. - L’ordre du jour et la convocation de l’Assemblée générale ordinaire sont de la compétence du Secrétariat Général. - Le Secrétariat Général se réunit tous les trois mois - Le Secrétariat Général donne son avis sur les admissions et les exclusions des membres de l’Association. -L’étude des rapports et sugestions émanant des sections - Le Secrétariat Général doit élaborer un règlement intérieur qui organise le travail de l’Association ainsi que ses différentes ramifications. - Les membres du Secrétariat Général sont bénévoles et ne peuvent percevoir aucune rémunération, cependant le principe de remboursement des frais occasionnés par leurs activités au bénéfice de l’Association est admis. Le remboursement se fera sur présentation de factures ou justificatifs C - Bureau du Secrétariat Général Article 26 Le Bureau est l’instance qui gère et prépare les travaux du Secrétariat Général. Article 27 Le Bureau du Secrétariat Général se compose d’un (e) président(e), d’un (e) vice-président (e), d’un secrétaire (e), d’un trésorier(e). Article 28 -Il prépare l’ordre du jour des reuions du Secrétariat Général. - il désigne des représentants pour l’Association à l’intérieur et à l’extérieur. -il propose à l’Assemblée Générale une liste de candidats pour le Secrétariat Général. Les compétances des membres du bureau sont les suivantes: a-Le président - Le président (e) du Secrétariat Général est le Le président l’Association et son porte parole. - il (elle) dirige l’administration de l’Association, signe les contrats, les convocation et les projets; -il (elle) assure les relations publiques, internes et externes; - il (elle) anime l’association, coordonne les activités; - il exécute les décisions dans les cas urgents et les expose au Secrétariat Général dés sa première tenue. - il (elle) présente les rapports moral et financier à l’Assemblée Générale; b- Le vice-président (e) Le vice-président (e) supplée au président ou à la présidente en cas d’absence de celui-ci ou de celle-la.c-Le (la) secrétaire Le (la) secrétaire tient la correspondance de l’association. Il (elle) est responsable d’établir les procès-verbaux des réunions, il tient la documentation administrative et les archives de l’association ;-Il (elle) peut jouer un rôle clé dans la communication interne et externe de l’associationd-Le (la) trésorier(e) Le (la) trésorier(e) a la responsabilité de tenir la caisse et le patrimoine financier de l’association; -encaisse les cotisations des membres de l’association ; - prépare le compte rendu financier présenté annuellement à l’assemblée générale ; - il (elle) doit rendre compte régulièrement de sa mission dans un souci de transparence. D- Sections scientifiques Article 29 Les sections scientifiques dans les différents domaines ont pour but de creer un climat adéquat pour un groupe d’ingénieurs spétialisés à fin de contribuer au développement de leur profession et garantir l'assistance et l’aide aux différentes entreprises concernées par l'éducation, la formation et la pratique professionnelle. La section scientifique comporte des branches qui sont les différentes spécialités de l'ingénierie. Article 30 Les responsables des sections scientifiques dirigent et organisent les séminaires et les rencontres en coordination avec le Bureau, ils sont aussi responsables du suivit et préparations des exposés et des études réalisés par les différents branches scientifique, qui constituent les sections. Article 31L’association comporte six sections: - Génie Electrique et Mécanique - Informatique et Télécommunication - l’Energie et Mines - Génie Civil et Construction - l’Agriculture et de l’hydraulique - l’Environnement et Protection de la Nature |
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